Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société BIOMNIGENE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.biomnigene.fr (ci-après le « Site »).

BIOMNIGENE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

BIOMNIGENE
SAS au capital de 10 204 €
Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 880 503 971 (SIRET : 88050397100021)
Siège social : TEMIS Innovation, 18 rue Alain Savary, 25000 BESANÇON, France
Représentant légal et Directeur de la publication : Alexandre DOUABLIN
Téléphone : +33 (0)3 81 25 03 48
Email : contact@biomnigene.fr

2. Données collectées et finalités du traitement

BIOMNIGENE collecte des données à caractère personnel vous concernant de manière directe (via les formulaires présents sur le Site) ou indirecte (via les outils de navigation). Les types de données et leurs finalités sont les suivants :

Demandes d'informations et de devis (Formulaires de contact) : Collecte de vos données d'identification et professionnelles (Nom, Prénom, Nom de l'entreprise ou organisme, Adresse email professionnelle, Numéro de téléphone) ainsi que l'objet et le texte de votre message. Ces données sont indispensables pour traiter, instruire et formuler une réponse personnalisée à vos demandes commerciales ou techniques.
Données de navigation (Cookies) : Collecte d'informations relatives à votre connexion et à votre comportement de navigation (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite). Ces données permettent d'analyser l'audience du site, d'optimiser ses performances et de sécuriser la navigation.

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose exclusivement sur les bases légales suivantes :

Le consentement : En cochant la case d'acceptation obligatoire avant de soumettre un formulaire de contact, vous donnez votre consentement exprès et éclairé au traitement de vos données pour la finalité indiquée. L'envoi du formulaire implique également la validation de votre majorité numérique (plus de 15 ans, ou accord explicite de l'autorité parentale).
L'intérêt légitime : Pour les cookies purement techniques et fonctionnels nécessaires à la bonne administration, à l'affichage et à la sécurité du Site.

4. Durée de conservation des données

BIOMNIGENE conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données des prospects et clients (Formulaires) : Les données collectées via les demandes de contact ou de devis sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part (demande de renseignement, email, clic dans un lien hypertexte, etc.).
Données statistiques et de navigation (Google Analytics) : Les informations de suivi d'audience et de cookies tiers sont conservées pour une durée maximale de 26 mois, à l'issue de laquelle elles sont définitivement supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. BIOMNIGENE est le destinataire exclusif de ces données. Elles ne sont traitées que par le personnel habilité de BIOMNIGENE dans le cadre de leurs missions professionnelles.

Dans le strict cadre des besoins techniques du Site, vos données peuvent être temporairement accessibles à nos sous-traitants certifiés et soumis à une obligation de confidentialité :

Netizis : Notre prestataire technique en charge de l'administration, du développement et de la maintenance du site internet.
OVH Cloud : Notre prestataire d'hébergement Web, dont les infrastructures de stockage sont situées en France.

Aucune donnée personnelle collectée n'est vendue, louée, partagée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

6. Sécurité des données

BIOMNIGENE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Le Site bénéficie notamment d'un protocole de transfert hypertexte sécurisé (chiffrement SSL/TLS matérialisé par le protocole HTTPS) pour sécuriser l'ensemble des flux d'informations transitant entre votre navigateur et nos serveurs.

7. Politique relative aux cookies et traceurs

Lors de votre première connexion sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez les accepter globalement, les personnaliser ou les refuser.

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

Ces cookies permettent d'obtenir des statistiques anonymes de fréquentation du Site afin de comprendre le parcours utilisateur et d'améliorer l'ergonomie générale. L'implémentation de Google Analytics sur ce site est configurée pour assurer l'anonymisation de votre adresse IP.

Gestion et suppression des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation (Chrome, Firefox, Safari, Edge) afin de bloquer, limiter ou supprimer les cookies installés sur votre terminal. Le refus de certains cookies techniques peut toutefois altérer la qualité de votre navigation sur le Site.

8. Vos Droits Informatique et Libertés (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne et à la loi nationale, vous disposez de droits spécifiques et étendus sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et en obtenir une copie lisible.
Droit de rectification : Vous pouvez exiger que des données inexactes, incomplètes ou obsolètes soient modifiées ou mises à jour.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles, sous réserve de motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués antérieurement.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines de vos données pendant le temps d'une vérification.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et standardisé pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

9. Modalités d'exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer l'un de vos droits énoncés ci-dessus, vous pouvez contacter directement le Directeur de la publication, Alexandre DOUABLIN, par l'un des moyens suivants :

Par courrier postal (avec copie d'une pièce d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité) :
BIOMNIGENE - À l'attention du Responsable RGPD
TEMIS Innovation, 18 rue Alain Savary, 25000 BESANÇON
Par courrier électronique : contact@biomnigene.fr ou contact@biomnigene.com
Par téléphone : +33 (0)3 81 25 03 48

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes, conformément aux dispositions du RGPD.

10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous considérez, après nous avoir contactés, que la gestion et le traitement de vos données personnelles par BIOMNIGENE constituent une violation des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données ou qu'ils ne respectent pas vos droits, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en France :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr